Conditions générales de vente

Ci-après dénommé L’ATELIER DE LÉON

Et d’autres parts les personnes, particulier ou non souhaitant effectuer une comme sur le site www.latelierdeleon.fr

Ci après dénommé le Client.

PREAMBULE.

L’ATELIER DE LÉON commercialise  sa gamme de produit par le site, par téléphone ou sa boutique physique située au 49 avenue du Port 83270 SainCyr-sur-Mer.
Le site www.latelierde leon.fr est la propriété de la EIRL DAUMAS RICHARD.Toutes reproductions intégrales ou partielles sont interdites.
Les liens hypertextes sont soumises à l’acceptation de la EIRL DAUMAS RICHARD.

OBJET.
Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de ventes entre de la EIRL DAUMAS RICHARD et ses clients de la commande a la livraison.

Les présentes conditions règlent les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties.
Ces étapes peuvent être différentes  en fonction du client final, particulier ou société.

ACCEPTATION DES CONDITIONS.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

PRODUITS.
Les photos illustrant les produits ne sont pas contractuelles.
Si des erreurs se sont produites, en aucun cas la responsabilitée la EIRL DAUMAS RICHARD ne pourra être engagée.
La grande majorité des produits proposés sur le site sont disponibles dans nos stocks.
Les informations décrites sur le site sont celles données par la EIRL DAUMAS RICHARD  et de ses partenaires.
En fonction des saisons, des périodes, et des contraintes liées à ses fournisseurs, a EIRL DAUMAS RICHARD  , se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits.

DATE DE LA COMMANDE.
La date de la commande est réputée être celle de la date de validation de la commande par le client via le centre de paiement sécurisé .
Les systèmes d’enregistrements automatiques, sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu, et de la date de la commande. La EIRL DAUMAS RICHARD  , confirme la réception et l’acceptation de la commande au client, à l’adresse mail que celui-ci aura mentionné.
Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la EIRL DAUMAS RICHARD  ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le ou les produits.

PAIEMENT.
Le paiement d’une commande s’effectue par carte bancaire.
Les coordonnées de votre carte bancaire sont directement traitées par le centre de paiement  dans un environnement sécurisé.
Le numéro des cartes bancaires  de nos clients est cryptée et n’est connu que de l’organisme financier effectuant le traitement par carte bancaire..
La commande validée par le client ne sera effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.
Par ailleurs la EIRL DAUMAS RICHARD se réserve le droit de refuser toute commande provenant d’un client avec lequel existerait un litige.

LIVRAISONS.
Les commandes passées en ligne via le site www.latelierdeleon.fr sont prises en compte tous les matins du lundi au Vendredi.
La EIRL DAUMAS RICHARD traite dans la journée les commandes passées la veille.Le temps de traitement de la commande peut varié en fonction de son contenu, et de la préparation.
Les délais indiqués sur le site ne sont donnés qu’a titre indicatifs . Si une modification peut intervenir dans une livraison, pour une raison de rupture de stock ou autre, un mail informera le client qui aura la possibilité de confirmer sa commande ou de demander son remboursement intégral.
En cas de rupture partielle des stocks sur une commande, la livraison pourra se faire en plusieurs expéditions au frais de la EIRL DAUMAS RICHARD en accord avec le client.
Toutes les commandes passées à la EIRL DAUMAS RICHARD sont destinées a l’usage personnel des clients.
Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits sauf accord passé avec la EIRL DAUMAS RICHARD.
La EIRL DAUMAS RICHARD se dégage de fait de toute responsabilités juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.

PRIX.
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de transport.
Les prix valables sont ceux indiqués toutes taxes comprises sur le site le jour de la passation de commande

FRAIS DE PORT.
Les frais de port sont calculés en fonction du poids et de la destination de la commande sauf mentions spécifiques sur la fiche produit ou sur la commande.

DÉLAIS DE LIVRAISON .
Les délais affichés sur les fiches produits sont des délais indicatifs. En général les délais sont ceux communiqués par la poste a savoir 48 a 72 heures. Pour des livraisons par transports routiers les délais peut être compris entre 48 et 96 heures selon le lieu de livraison.

En cas de livraison de produits frais, afin que les produits soient livrés dans des conditions optimales L’ATELIER DE LÉON se réserve le droit de différer une commande afin que le colis ne reste pas dans des locaux pendant des jours non ouvrables.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
En cas de force majeure comme la Grève, accident, ou impossibilité d’être approvisionne le vendeur se réserve le droit de différer la commande ou de rembourser la commande après accord du client.

RÉTRACTATION
A réception de la commande le client a 7 jours ouvrés pour annuler sa commande, ou un produit.
Le client recevra alors dès réception en retour de la commande ou du produit un chèque de remboursement ou verra sa carte bancaire recréditée. Le montant du transport initial sera déduit du remboursement.
Les frais de transport pour un retour de commande ou de produit sont à la charge du client, et celui-ci devra restituer la commande ou le produit dans des conditions les mieux adaptées.
Les retours devront se faire en parfait état de revente, dans les emballages d’origine, et ne présentant aucune trace de chocs

Lors d’une commande sur le site, le client a la possibilité d’annuler complètement, ou partiellement sa commande avant le départ de celle-ci.
Le remboursement sera total, sans aucun frais pour le client.

Dans tous les cas le client devra entrer en contact avec la EIRL DAUMAS RICHARD par tous moyens à sa convenance.

En cas d’exercice du droit de rétractation la EIRL DAUMAS RICHARD est tenu au remboursement du client dans un délais de 7 jours maximum.

DÉFAUT DE LIVRAISON.
Dans le cas ou une expédition n’arriverai pas a destination, le client doit contacter en priorité le transporteur, ou le bureau de distribution dans le cas de la Poste.
Dans le cas d’une perte de colis la EIRL DAUMAS RICHARD se charge d’effectuer les réclamations nécessaires et d’effectuer une nouvelle livraison ou de rembourser le client si celui-ci le désire.

COLIS ENDOMMAGES.
Le client se doit de contrôler devant le transporteur l’état du colis et émettre des réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale.
En l’absence de réserves la commande est réputée acceptée par le client et ne pourra faire l’objet de contestation concernant sa livraison.
Le client devra après émission de ces réserves notifier la EIRL DAUMAS RICHARD par courrier électronique, afin que L’ATELIER DE LÉON puisse prendre les mesures nécessaires le plus rapidement possible.Tant du point de vue du retour du produit endommager dans ses locaux que du point de vue d’une nouvelle livraison.

INFORMATIONS LÉGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente a distance est obligatoire,ces informations étant indispensables pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures.

Conformément a la loi Informatique et Libertés le client dispose(article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès,de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent,qu’il peut exercer auprès de la EIRL DAUMAS RICHARD.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site internet ainsi que l’ensemble des droits y afférents est la propriété exclusive et en sa totalité de la EIRL DAUMAS RICHARD. Toutes reproductions intégrales ou partielles de logo, textes, fichiers, ou autres éléments faisant partie du site est soumise a l’autorisation de « la EIRL DAUMAS RICHARD.